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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3d08d6ea26f688da677
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f836bfc00008d68c34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Janvier 2024 Minute n° 24/37 Jugement n° 2023000037 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal de commerce
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fac07603bf88a188476b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 17 Octobre 2024 Minute n° 24/ Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c5
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSK joint au dossier N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD32 Appel d'une décision rendue par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c7
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC joint au dossier N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH Appel d'une décision rendue par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c9
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOY joint au dossier N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 Appel d'une décision rendue par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cd
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZK joint au dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 Appel d'une décision rendue par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209739ce14200083898d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRW joint au dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDN Appel d'une décision rendue par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209739ce14200083898d3
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ4 joint au dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEJ Appel d'une décision rendue par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a9a4ff9ec259c09649
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/ 297 Jugement (N° 23/00945) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJBU joint au dossier 24/01470 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle2ème Chambre
66308970031696000841348f
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 09 AVRIL 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKT joint au dossier 24/01048 Appel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0b53a3547449c24183
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/05300) rendue le 28 Avril 2024 par le TJ de [Localité 2] N° RG
Source officielleChambre civile TGI
667d00cf2439f45aaa0425dd
16 avril 2024
16 avril 2024
8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6684ead7a0de54ff609f7d76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SR joint au dossier 23/03910 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT Appel d'une décision rendue par le Pole
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c584
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Janvier 2025 Minute n° 25/ 25 Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes -
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd5b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7359
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Avril 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01477) rendu le 28 Mars 2023 par le TJ de [Localité 4] N° RG 23/02850
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb755bbe450008b2ce0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00037) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité
Source officiellePage 36 sur 864