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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00519 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00647_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00647 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00822_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00822 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01049 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01078_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01078 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01285_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01285 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01334 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01464 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01615 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02041 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02459_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02459 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02544 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02558 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02880 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00133_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00331_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01129_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Radiation des registres
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 1123