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46 résultats pour « Sgro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00616_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02838_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00837_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 4°) de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00986_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02911_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sgro, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil d'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02194_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03099_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02542_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle aurait refusé de l'admettre au séjour et l'a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00082_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02201_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2019 du ministre de l'intérieur ainsi que la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02791_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02791 le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00083_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01433_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or d'organiser sans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, représenté A Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire et celle fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à l'autorité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02057_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

- et les observations de Me Sgro, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en juin 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02380_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation administrative de Mme A dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01905_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03071_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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