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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
code de justice administrative ne peuvent être mises en œuvre lorsqu'une clôture de l'instruction est intervenue ; -le tribunal administratif a fait un usage abusif de ces dispositions dès lors que rien
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
contradictoirement ; - il n'est pas demandé à l'expert un avis juridique mais technique ; - il est possible de limiter - le cas échéant - la mission de l'expert judiciaire à certains des postes, rien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
s'est sciemment maintenue en situation irrégulière depuis son entrée sur le territoire français à une date indéterminée, sans avoir jamais entrepris des démarches pour obtenir un titre de séjour et que rien
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00213_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Rien ne permet non plus de considérer que leurs enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité hors territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00698_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et notamment en Algérie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00767_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01185_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, en se bornant à évoquer la convention de New-York, elle ne met pas la juridiction d'appel en mesure d'apprécier le bien-fondé de ce moyen, alors au demeurant que rien ne fait obstacle au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle n'invoque, par ailleurs, aucun lien social ou professionnel, et ne relate rien de sa vie en France depuis ces longues années.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00139_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
situation irrégulière, et sa fille ne peut être regardée, eu égard à son âge et à la durée de sa scolarisation en France, comme ayant elle-même noué des liens sur le territoire français, de sorte que rien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02681_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par ailleurs, eu égard au jeune âge des enfants du couple, nés en France en 2018 et en 2020, et dont l'aîné est scolarisé à l'école maternelle, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01344_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ou une qualité, ou accordant une autorisation, est susceptible, eu égard à la nature de cette infraction, de permettre qu'il en soit déduit que sa présence constitue une menace pour l'ordre public et rien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03555_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Ainsi, et alors que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, la requérante n'est pas fondée à soutenir que le refus de titre de séjour contesté porte une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Pégomas a également entendu se désister de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
7° Une ersonne qualifiée dans le domaine de l'ex loitation cinématogra hique ; / 8° Une ersonne qualifiée dans la gestion des intérêts des auteurs ; / 9° Une ersonne qualifiée en droit de la ro riété
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
octobre 2023 par laquelle le directeur de l’association Formasup lui aurait notifié son exclusion de la formation de première année de master en alternance mention Réseaux informatiques d’entreprise (RIE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Varages.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC01164_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Couvrest.
Source officiellePage 33 sur 443
RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
04/02/2026
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RIESS GROUP FRANCE
27/08/2025
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RIESS, Danielle, Louise
23/07/2025
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