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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21365_20230906
6 septembre 2023
Par acte enregistré le 22 août 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, indique se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22TL21366_20230906
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Narbonne déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
ORCA_22TL22494_20240327
27 mars 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00181_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire de désistement, enregistré le 5 avril 2022, la SCCV Dourdan déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22VE00985_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22VE01022_20230427
27 avril 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, mais maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
Le désistement de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 8 juillet 2022, la société Axereal, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_22VE01901_20240206
6 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la SA Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_22VE02046_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le SITREVA a déclaré se désister purement et simplement de cette instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Aldigier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête et renoncer à toute action ayant le même
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la SCI Sorofoch déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
ORCA_23DA01090_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 22 janvier 2024, la société Linex Panneaux déclare se désister purement et simplement de la requête et de toute action future ayant le même objet.
Juge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 2 janvier 2024, la commune d'Agnez-lès-Duisans a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02501_20240709
9 juillet 2024
B A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, M. et Mme D déclarent de désister purement et simplement de leur requête. Par décision du 2 septembre 2024, le président de la Cour a désigné M.
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