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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02563_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

adapté à son état de santé en raison de l'insuffisance des infrastructures médicales, de la mauvaise qualité des soins et d'une couverture médicale limitée en Géorgie, il ne produit, à l'appui de ces allégations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01077_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme B se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français aux côtés de son conjoint et de son enfant mineur, de la scolarisation de ce dernier en France et de la présence sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01887_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français le 20 mars 2018 accompagné de sa concubine et de ses enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02542_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C, ressortissante moldave, est entrée en France en février 2019 accompagnée de son époux et de ses enfants mineurs afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02435_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

notamment se fonder, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur la durée de la présence du demandeur sur le territoire français, sur sa situation familiale et sur le lieu où vivent ses enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00491_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B et Mme D, épouse B, ressortissants albanais, nés, respectivement, le 25 octobre 1982 et le 23 janvier 1982, sont entrés sur le territoire français le 14 juillet 2016 avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Si Mme B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2017, de la scolarisation de ses deux enfants mineurs, en petite section de maternelle et cours élémentaire, et de la volonté d'insertion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2017, de la scolarisation de ses deux enfants mineurs, en petite section de maternelle et cours élémentaire, et de sa volonté d'insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01494_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

retour en Géorgie en raison des risques pesant sur sa sécurité et de l'impossibilité d'y mener une vie privée et familiale normale, elle n'apporte aucun élément nouveau en appel de nature à étayer ses allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03953_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

le système d'information Schengen : - il doit être annulé en conséquence de l'annulation de l'interdiction de retour sur le territoire français ; - elle porte une atteinte excessive à sa liberté d'aller

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01163_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

S'il fait valoir qu'il est hébergé par sa fille majeure, récemment divorcée de son mari, et qu'il prend en charge ses deux enfants mineurs dont l'un est handicapé, il n'apporte aucun élément permettant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02653_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C et Mme D, ressortissants arméniens, sont entrés en France le 19 octobre 2022 accompagnés de leur enfant mineur, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22549_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 29 juin 1983 et le 4 août 1985, déclarent être entrés irrégulièrement en France en avril 2017 accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00812_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour justifier ses allégations, il produit, au titre de l'année 2013, deux demandes de réexpédition de dossier adressées à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), datées du 9 janvier et 13 mars, un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01150_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ne peut justifier de son entrée régulière en France le 10 octobre 2015, alors que ses allégations sont corroborées par le visa de court séjour et le tampon apposés sur son passeport, il ressort des pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00550_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il dispose d'une adresse stable et de ressources légales sur le territoire français, et qu'il est père de deux enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01675_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

M. et Mme B, ressortissants arméniens nés respectivement en 1978 et 1981, sont entrés en France en avril 2019 en compagnie de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02677_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

le sens des décisions des autorités asilaires et soutient qu'il a dû fuir son pays d'origine, la Colombie, où il encourt des risques sérieux en cas de retour ainsi que sa compagne et leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01982_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

chez sa fille et son gendre résidant en France, depuis son arrivée sur le territoire national et de recevoir de la part de sa fille des versements d'argent réguliers mais ne produit à l'appui de ses allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01551_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Enfin, le représentant de l'Etat indique que l'intéressée, qui est célibataire, sans charge de famille en France et ne justifie pas la présence de ses deux enfants mineurs sur le territoire français, n'établit

Source officielle

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