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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450902.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473517.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474926.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475288.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Remy-Corlay, avocat de Mme B

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488533.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491150.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499346.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499348.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499353.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

-605 du 30 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495218.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

à la date à laquelle la procédure disciplinaire a été engagéec/M. B

ECLI:FR:CECHS:2025:496682.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:463857.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°463857

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:475263.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°475263

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:462667.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°462667

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

recrutés à Mayotte ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Source officielle

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