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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452788.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458484.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459998.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460234.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460692.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469036.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471715.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470116.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2021, présentée par Mme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2023, présentée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471234.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Cauro ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471569.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472525.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune d'Eze ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472603.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Vinci immobilier Méditerranée ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474000.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. D et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472943.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443646.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451542.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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