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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453634.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454239.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454242.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455898.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456239.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460293.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461375.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451522.20220331

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455143.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456444.20220222

Admin. suprême

22 février 2022

22 février 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466120.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468066.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Dès lors, ce pourvoi ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471776.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476180.20230920

Admin. suprême

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:482527.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus lieu d'y statuer (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450915.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451428.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451603.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453394.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453960.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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