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63 résultats pour « Jean-pierre GOMEZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904079

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

d'Arc avec l'Entreprise Carmelo Gomez pour la réhabilitation de logements de fonction dans des établissements scolaires gérés par la ville de Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474560.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489971.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487893.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489284.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

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