Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 mars 2014.#Ayuntamiento de Benferri contre Consejería de Infraestructuras y Transporte de la Generalitat Valenciana et Iberdrola Distribución Eléctrica SAU.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 février 2014.#Crono Service scarl e.a. et Anitrav – Associazione Nazionale Imprese Trasporto Viaggiatori contre Roma Capitale et Regione Lazio.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2017.#ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 mars 2019.#Procédure pénale contre B. S.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Okręgowy w Piotrkowie Trybunalskim.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 janvier 2019.#Procédure engagée par Klaus Manuel Maria Brisch.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 février 2020.#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 février 2021.#Société Générale SA contre Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2022.#CO e.a. contre MJ e.a.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 février 2024.#Anklagemyndigheden contre PO et Moesgaard Meat 2012 A/S.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 mars 2025.#Cividale SpA e.a. contre Ministero dello Sviluppo Economico e.a.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Consiglio di Stato.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 5 mars 2026.#Skatteverket contre Lyko Operations AB.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Högsta förvaltningsdomstolen.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 janvier 2024.#GC e.a. contre Croce Rossa Italiana e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 16 avril 2015.#TMK Europe GmbH contre Hauptzollamt Frankfurt (Oder).#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Berlin-Brandenburg.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 mars 2019.#Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie contre Y. Z. e.a.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 mars 2019.#Préfet des Pyrénées-Orientales contre Abdelaziz Arib e.a.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020.#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 24 février 2022.#Pharmacie populaire – La Sauvegarde SCRL contre État belge.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 janvier 2023.#Unilever Italia Mkt. Operations Srl contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 2026.#SBK Art Limited Liability Company contre Fortenova Group STAK Stichting et Open Pass Limited.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 7 mars 2018.#Cristal Union, venant aux droits de Sucrerie de Toury SA contre Ministre de l'Économie et des Finances.