. # Libre circulation des travailleurs - Lecteurs de langue étrangère. # Affaire 33/88.

. # Libre circulation des personnes et des services - Situation purement interne - Permis de conduire communautaire - Harmonisation. # Affaire C-60/91.

. # Libre circulation des marchandises - Interdiction de la revente à perte. # Affaires jointes C-267/91 et C-268/91.

. # Liberté d'établissement - Libre circulation des capitaux - Impôt sur le revenu - Avantages fiscaux relatifs à la cession à perte d'actions à des sociétés dans lesquelles le cédant détient une participation

. # Libre circulation des marchandises - Huiles usagées. # Affaire 172/82.

#Renvoi préjudiciel – Libre circulation des travailleurs – Restrictions – Ouverture d’une procédure d’effacement de créances – Condition de résidence – Admissibilité – Article 45 TFUE – Effet direct.

#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

. # Manquement d'Etat - Libre circulation des travailleurs - Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activité de sécurité privée - Entreprises de sécurité privée et gardes particuliers

. # Libre circulation des travailleurs - Législation nationale sur l'emploi des langues en matière judiciaire - Situation purement interne à un État membre. # Affaire C-153/91.

#Manquement d’État – Libre circulation des capitaux – Déductibilité de dons octroyés à des institutions chargées d’activités de recherche et d’enseignement – Limitation de la déductibilité aux dons faits

#Libre circulation des personnes - Travailleurs - Impôt sur le revenu - Assujettissement partiel d'un contribuable percevant une faible partie de ses revenus dans un État membre et résidant dans un autre

#Libre circulation des marchandises - Réglementation nationale sur le prix imposé des livres importés - Mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation - Justification.

. # Libre circulation des personnes - Restrictions - Ordre public - Mesures de police limitant à une partie du territoire national le droit de séjour d'un ressortissant d'un autre État membre. # Affaire

#Libre circulation des marchandises - Réglementation nationale relative à la publicité en faveur des boissons alcoolisées.#Affaires jointes C-1/90 et C-176/90.

. # Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives - Mesures d'effet équivalent - Interdiction de pratiquer une publicité portant sur une comparaison de prix. # Affaire C-126/91.

#Manquement d’État - Libre prestation des services et libre circulation des capitaux - Articles 49 CE et 56 CE ainsi que 36 et 40 de l’accord EEE - Fiscalité directe - Imposition des intérêts perçus -

#Libre circulation des marchandises - Article 34 TFUE - Cautio judicatum solvi - Société de droit monégasque - Article 18, premier alinéa, TFUE.#Affaire C-291/09.

#Libre circulation des personnes - Acte d'adhésion de 1972 - Protocole nº 3 concernant les îles anglo-normandes de l'île de Man - Jersey.#Affaire C-171/96.