Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 19 novembre 1981. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 25 juin 1986. # SA Nicolas Corman et fils contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 juin 1991. # Aliments Morvan SARL contre Directeur des services fiscaux du Finistère. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 30 septembre 1992. # Alfredo Iacobelli contre Institut national d'assurance maladie-invalidité et Union nationale des fédérations mutualistes neutres

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1979. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992. # A.

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 février 1993. # Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 avril 1981. # Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA contre Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 28 octobre 1982. # Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 mai 1985. # SA Établissements Piszko et autres contre SA Dammarie Distribution "Centre Leclerc" et SA Carrefour Supermarché. # Demandes

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 31 janvier 1985. # Celestri & C.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 janvier 1991. # Procédure pénale contre Roger Guitard. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France. #

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 13 février 1991. # Procédure pénale contre José António Batista Morais. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de Relação de Lisboa - Portugal

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 18 novembre 1992. # Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 12 janvier 2006.#Associazione Nazionale Autotrasporto Viaggiatori (ANAV) contre Comune di Bari et AMTAB Servizio SpA.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 16 mai 1984. # Sermide SpA contre Cassa conguaglio zucchero et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 29 mars 2001. # Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 février 1982. # Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge. # Demandes de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Rozès présentées le 10 février 1983. # Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres contre Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" et