Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 21 mars 2018.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 mars 2019.#Procédure engagée par Oy Hartwall Ab.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Korkein hallinto-oikeus.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mars 2020.#Procédure pénale contre VW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de Instrucción n.°4 de Badalona.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 janvier 2022.#« Sātiņi-S » SIA.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Augstākā tiesa (Senāts).

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2024.#G.A. contre Hauptzollamt Braunschweig.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 23 janvier 2025.#Procédure pénale contre EX.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Liège.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007.#Adam Opel AG contre Autec AG.#Demande de décision préjudicielle: Landgericht Nürnberg-Fürth - Allemagne.

Arrêt de la Cour du 15 février 2001.#Nachi Europe GmbH contre Hauptzollamt Krefeld.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mars 2013.#RWE Vertrieb AG contre Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen eV.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 2018.#Marc Jacob contre Ministre des Finances et des Comptes publics.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 janvier 2022.#Fondul Proprietatea SA contre Guvernul României e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 5 mars 2026.#Elettronica Industriale SpA contre Ministero delle Imprese e del Made in Italy.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mars 2026.#K. M. H. contre Obshtina Stara Zagora.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mars 2026.#Magyar Telekom Nyrt. contre Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Kúria.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2026.#DK et JO contre État belge.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Liège.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 mars 2016.#Taser International Inc. contre SC Gate 4 Business SRL et Cristian Mircea Anastasiu.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 2 mars 2017.#SC Casa Noastră SA contre Ministerul Transporturilor – Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier (ISCTR).

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 janvier 2019.#E.B. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter BVA.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 avril 2019.#Aqua Med sp. z o.o. z contre Irena Skóra.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Okręgowy w Poznaniu.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 12 mars 2020.#Verbraucherzentrale Berlin eV contre DB Vertrieb GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Frankfurt am Main.