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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400942_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours par le département du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204579_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200876_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Puis par une décision du 23 février 2021, le département du Loiret a retiré l'agrément de l'intéressée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404126_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300126_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9h00 au commissariat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603714_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

seul fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé deux lieutenants de louveterie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303740_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201777_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il n'est pas sérieusement contesté par la préfète du Loiret que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300880_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret réexamine la demande de titre de séjour de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret en date du 5 août 2022 relatif à la situation de Mme B, épouse A, est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400975_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A a été convoqué le 13 décembre 2022 à 13 h 20 à la préfecture du Loiret et s'est vu délivrer un récépissé. La préfète du Loiret a rejeté sa demande par arrêté du 28 décembre 2023.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400137_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A, et de Me Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431930_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise par la préfète du Loiret, ayant son siège à Orléans, dans le département du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 10 mars 2022 et du 1er juin 2022 de la préfète du Loiret sont annulées.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300592_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales du Loiret est informée de sa situation professionnelle de disponibilité au moins depuis le 21 mai 2018; - les services du département du Loiret

Source officielle

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