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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104038_20231018
18 octobre 2023
A en sa qualité de président de l'association, représentée par Me Le Foyer de Costil demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513965_20250930
30 septembre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507111.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504627_20250730
30 juillet 2025
Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2504627 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505752_20250527
27 mai 2025
Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2504781.
ORTA_2506268_20260303
3 mars 2026
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2504140.
ORTA_2512740_20250723
23 juillet 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512738.
ORTA_2415486_20241120
20 novembre 2024
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2306593.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501382_20250829
29 août 2025
L'avis demandé par le préfet de l'Aube ayant à tort été enregistré en tant que requête, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502773_20250902
2 septembre 2025
Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2501065_20250203
3 février 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2500705.
ORTA_2208599_20220711
11 juillet 2022
La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 juillet 2022 sous le numéro 2208598. 2.
ORTA_2210333_20220830
30 août 2022
La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2210382. 2.
ORTA_2303378_20230404
4 avril 2023
La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 9 mars 2023 sous le numéro 2303426. 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217740_20230512
12 mai 2023
Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2217740 doit être rayée des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er:Le dossier n° 2217740 sera rayé du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305750_20231020
20 octobre 2023
2023 par le préfet du Lot-et-Garonne de l'éloigner du territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure.
ORTA_2400473_20240219
19 février 2024
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant ce dernier numéro.
ORTA_2317255_20240529
29 mai 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2316754.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324905_20231031
31 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2324905 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris le 31 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204404_20230223
23 février 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2204404 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
ORTA_2518865_20260121
21 janvier 2026
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2518068.
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