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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202750_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202679_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200341_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202445_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Derlange, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303448_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Mme A Defranc-Dousset a été désignée par décision du président du tribunal administratif d'Orléans pour statuer sur les litiges relevant des articles L.614-7 et suivants du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202482_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - et les observations de Me Duplantier représentant Mme A, présente, accompagnée de son conjoint.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203409_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Konate, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202466_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202467_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202435_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Derlange, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202437_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Derlange, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001626_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Derlange, président, M. Beaujard, conseiller, Mme Nour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406559_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

stationner une caravane sur le terrain ; il n'intègre aucune communauté de gens du voyage susceptible d'être accueillie dans une aire d'accueil ; il est hébergé avec sa famille ailleurs depuis le débranchement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304240_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303666_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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