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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200899 présentée pour la commune de Saint Pardoux les Cards, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507152_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pardoe, avocat de M. A...

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301173_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504918_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421174_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pardon, demande au tribunal : 1°) de réduire le montant de l'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506461_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206714_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305370_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303281_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301493_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant et en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300200_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

ce versement entraînant renonciation de Me Pardoe à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303007_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle expose également, en invoquant le pardon, qu'elle a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail dès potron-minet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305256_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302727_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M. A, qui reprend les éléments figurant dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518096_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307500_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il ne demande pas l'annulation de cette décision dont il ne conteste pas le bien-fondé et sollicite du tribunal qu'il réduise la durée de suspension de son titre de conduite, en invoquant le pardon, son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

et les causes des désordres constatés sur le bâtiment des archives départementales sis avenue Paul Claudel à Dury (80480) et les moyens d'y remédier, en présence de : - la société Cabinet Denu et Paradon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203580_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

à Me Pardoe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300372_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

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