Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

que : Mme B... ne justifie pas de sa capacité à agir au nom de son fils, seule, alors que l’autorité parentale est exercée conjointement avec le père de l’enfant, qui a fait part au rectorat de son désaccord

Dans ces conditions, en l'absence d'un désaccord exprimé sur ces points, l'administration a pu à bon droit estimer que M. B avait tacitement donné son accord à ces chefs de rehaussement.

Elle a déclaré avoir été victime d'une agression verbale de la part de M.

Confirmant son désaccord, la société a exercé un recours hiérarchique puis a saisi l'interlocuteur départemental.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, SIGNE T.

Descombes, président, Mme Tourre, première conseillère, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que cette négligence de l'administration a débuté par un rejet expéditif d'une demande de remise gracieuse de la taxe foncière 2022 ; que le motif de ce rejet n'a pas été indiqué et que, malgré son désaccord

code de justice administrative, la suspension de la décision de la maire de Paris refusant de faire droit à sa demande d'établissement d'une contre-terrasse estivale devant son établissement 29 rue Descartes

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

B A informe le tribunal de son désaccord avec la décision de la préfecture de la Marne du 11 février 2022 " d'augmenter le stockage et la production de Machaon ".