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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501214_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société Chausson matériaux demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Auger Saint Vincent de régler la somme de 887,96
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Soit d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement
3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que : - l’opération de transport de marchandises formalisée par la facture du 22 mai 2019 n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ; il s’agit d’une exportation ; les biens concernés
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
F d'avoir, le 18 août 2020, fait livrer des marchandises avant 5 heures du matin en méconnaissance des dispositions de l'article 65 du règlement précité.
10ème chambre
DTA_1903230_20220712
12 juillet 2022
de nature à justifier la livraison effective de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l'acquéreur. 5.
2ème chambre
DTA_2300035_20230608
8 juin 2023
aux 1° à 6°, les règles relatives à la recherche, à la constatation et à la répression des infractions pénales. () ".
Magistrat HUCHOT
DTA_2102286_20220713
13 juillet 2022
prévu par le règlement général de police ou, si le délai prévu est plus long, par le règlement particulier.
2ème chambre JU
DTA_2300698_20240503
3 mai 2024
Marchand ; - les conclusions de M. Blondel ; - les observations de la représentante du préfet du Calvados ; - et les observations de M. E.
DTA_2201006_20240412
12 avril 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 La rapporteure, Signé M.
4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
Les marchandises () sont évaluées pour leur coût de revient, qui s'entend : / a.
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
Le règlement de la ZPPAUP annexé au présent règlement littéral du PLU ".
3ème chambre
DTA_1904716_20231123
23 novembre 2023
La requérante soutient que : - elle répond aux conditions pour obtenir le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au regard notamment de la taxe qu'elle a réglée à l'importation de ses
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
Vu : - l'arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531891_20251112
12 novembre 2025
annuler la décision n°2025-0707 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris lui a retiré pour une durée de cinq mois 50% des copies conformes de la licence communautaire « marchandises
Chambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
sous température dirigée par la route et non le stockage, l'entreposage ou le conditionnement de marchandises ; sa plateforme logistique lui permet de réceptionner des marchandises transportées par ses
DTA_2102492_20220922
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
facturées par un entrepôt situé à Montreuil et utilisé par plusieurs autres structures frauduleuses et que ces marchandises acquises par la requérante ont donné lieu à une marge commerciale négative de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402804_20240718
18 juillet 2024
Le règlement établi par cette dernière interdit d'entreposer dans les box du mobilier, des marchandises, des produits et objets de toutes sortes et de clore les grilles et les façades des box.
7ème chambre
DTA_2105078_20230124
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Les éditions du cercle a facturé, en 2010 et 2011, des ventes de marchandises à la société Art Trading, actionnaire de la société requérante.
1ère Chambre
DTA_2101187_20230703
3 juillet 2023
Les règles prévues au I ci-dessus sont également applicables aux personnes domiciliées hors de France pour les services rendus en France. III.
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