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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

11ème Chambre

DTA_2210330_20230419

Administratif

19 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2210883_20230607

Administratif

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2209014_20230419

Administratif

19 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2211923_20230607

Administratif

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2214137_20230621

Administratif

21 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2215229_20230322

Administratif

22 mars 2023

Dupin, conseiller ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2215942_20230621

Administratif

21 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2216999_20230607

Administratif

7 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2213379_20230621

Administratif

21 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2203867_20230405

Administratif

5 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2204221_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2204288_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique .. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2206870_20230405

Administratif

5 avril 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2205874_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Boula représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2115449_20230215

Administratif

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2100279_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2013888_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2007581_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2002416_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu lors de l'audience publique.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2107710_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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