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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201732_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2400039_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300801_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302799_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Ezzaïtab, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302463_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202477_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203026_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/525G du 31 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303262_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-1244 du 3 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français dans sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300482_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403133_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505077_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201577_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400021_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600916_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303325_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C B, représenté par Me Ezzaïtab demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-219-001 du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400347_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F E, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401233_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300152_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
G A C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes
Source officiellePage 4 sur 9