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DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2007334_20221214
14 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
7ème Chambre
DTA_2003943_20231116
16 novembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2002297_20220921
21 septembre 2022
Gautier La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
DTA_2003253_20230621
21 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_1909633_20220921
Gautier La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_1910430_20221207
7 décembre 2022
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912309_20220921
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le
DTA_2001837_20231116
DTA_2001887_20230628
28 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème Chambre
DTA_1905970_20230307
7 mars 2023
M. et Mme B sont propriétaires de leur appartement situé au n° 8 rue Antoine Gautier à Nice.
1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gautier, substituant
DTA_2109663_20250109
9 janvier 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2104721_20240711
11 juillet 2024
DTA_2205619_20250424
24 avril 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Chambre 2
DTA_2102102_20221124
24 novembre 2022
Mme E est aide-soignante, auxiliaire de soins, présente depuis 2009 dans les effectifs de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes Gautier de Beauregard (ci-après " l'EHPAD ") géré
DTA_2000469_20220921
DTA_2100676_20230921
21 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2100883_20230921
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2102351_20240704
4 juillet 2024
DTA_2102450_20240704
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