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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les pièces du dossier établissent ce courriel a été lu par le requérant le 23 novembre 2021. Le moyen doit dès lors être écarté. 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201322_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303821_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - le requérant n'a fait l'objet d'aucune radiation depuis son inscription le 8 novembre 2016 et la lettre qu'il produit ne peut être regardée comme une décision susceptible d'être contestée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204395_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302025_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le 3° de l'article L. 5412-1 du code du travail prévoit notamment la radiation de la liste des demandeurs d'emploi de la personne qui, " sans motif légitime : / a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par la décision litigieuse du 5 avril 2023, le directeur de Pôle Emploi Dreux a prononcé la radiation de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203842_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il peut, dans les mêmes conditions, demander au procureur de la République de solliciter la radiation d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la liste prévue à l'article L. 471-2 du code
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201168_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pôle Emploi lui a notifié le 22 décembre 2022 un courrier d'avertissement avant radiation pour fausses déclarations.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202279_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pôle Emploi lui a notifié le 17 mars 2022 un courrier d'avertissement avant radiation pour fausses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304690_20260225
25 février 2026
25 février 2026
10 avril 1966, ouvrier principal de 2e classe à l’EHPAD « Résidences de Bellevue » à Bourges, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 par une décision portant radiation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi a le caractère d'une sanction que l'administration inflige à un administré. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202945_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 1er mars 2022, un courrier d'avertissement avant radiation pour fausses déclarations a été notifié à la requérante.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302540_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la décision litigieuse du 2 mars 2023, le directeur de Pôle Emploi Ingré a prononcé la radiation de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304991_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre Val de Loire lui a adressé un avertissement préalable à une radiation de la liste
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202878_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le 11 avril 2022, un courrier d'avertissement avant radiation pour insuffisance de recherche d'emploi lui a été notifié, puis une décision du 22 avril 2022 de sanction de radiation pour une durée d'un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201489_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'article R. 5412-5 de ce code dispose que : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription : () 2° Pendant une période de deux mois lorsque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304222_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
est applicable aux recours contentieux formés contre les décisions individuelles suivantes prises par Pôle emploi et relevant du champ de compétence du juge administratif : / () /3° Les décisions de radiation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204256_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Estimant que la requérante ne justifiait pas des recherches d'emploi qu'elle avait effectuées, Pôle Emploi lui a adressé un courrier d'avertissement avant radiation le 15 juillet 2021.
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