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63 résultats pour « Sophie Chas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303832_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

de Nice ; 3°) le versement par le CHU de Nice de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203014_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CH La Palmosa représenté par Me Sophie Chas s'oppose à la nouvelle expertise sollicitée, le rapport de l'expertise contradictoire réalisée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300863_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à ce que la mesure d'expertise sollicitée se déroule à son contradictoire et demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203409_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à titre principal à la demande d'expertise sollicitée pour défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302476_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301998_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023 le CH de Cannes représenté par Me Sophie Chas s'oppose à l'expertise sollicitée à son encontre pour défaut d'utilité et demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401521_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, Mme le docteur C F représentée par Me Sophie Chas, demande sa mise hors de cause, état intervenue dans le cadre du secteur public hospitalier ne pouvant voir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A D soutient que : - alors qu'il était retrouvé somnolent dans son véhicule, il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201064_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de la maison d'arrêt de Grasse et du Centre hospitalier (CH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à l'expertise sollicité pour défaut d'utilité, la requérante étant forclose pour agir à son encontre à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

médicale au contradictoire de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), du Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304332_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023 (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la demande de contre-expertise sollicitée pour incompétence du juge des référés, et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301352_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) la charge des dépens au CHU de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202855_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023 le centre hospitalier (CH) d'Antibes Juan les Pins et son assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE, représentés par Me Sophie Chas, ne s'opposent pas à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400715_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le CH de Cannes et son assureur Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Sophie Chas, s'oppose à la demande d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 août 2021 au centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201207_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A soutient que : - le CH de Grasse décidera de le plâtrer avec un contrôle à réaliser le 6 avril 2012 ; - en mai 2012 a été diagnostiqué un cal vicieux dû au plâtre, la consolidation engendrée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme E soutient que : - après avoir été opérée d'une hystérectomie totale, elle a quitté le CH de Grasse le 4 octobre 2021 ; - une forte fièvre a justifié son retour au CH le 5 octobre suivant où elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205875_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous ses plus expresses protestations et réserves

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Dépôts des comptes

SOPHIE CHASSAGNE IMMOBILIER

SIREN 331788372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

28/06/2026

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Procédures collectives

SOPHIE CHASSAGNE IMMOBILIER

SIREN 331788372TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Toutes transactions immobilières sur immeubles, terrains, fonds de commerce, propriétés, achat ou location, marchand de biens.

07/12/2025

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Procédures collectives

SOPHIE CHASSAGNE IMMOBILIER

SIREN 331788372TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. — Toutes transactions immobilières sur immeubles, terrains, fonds de commerce, propriétés, achat ou location, marchand de biens.

19/11/2025

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Dépôts des comptes

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02/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

COLETTE LAVAYSSIERE - FELIX FALCH - SOPHIE CHASSANG NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 323960187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

11/03/2025

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