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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097109
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [O] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [T] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099c75
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [I] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleServ. contentieux social
6a1f1a65cdc6046d47dceacd
19 mai 2026
19 mai 2026
[A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f
5 avril 2024
5 avril 2024
mmatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791 785 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
69d699accdc6046d478e4861
2 avril 2026
2 avril 2026
DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1553e3bdd07784730c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS (LCL) Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)
Source officielleChambre 7/Section 3
670572271296b51ba2b07cae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 1/Section 5
6705722a1296b51ba2b07d30
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d4
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1353e3bdd0778472c5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1- section A
678ad5ae5289c7662ca336a7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4402fc178212f7c914
2 avril 2025
2 avril 2025
Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 6/Section 5
686573de72b7e1b6bf1d4a94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé le 20 juin
Source officielleChambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e3c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a944
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[T] [G], chef du service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4802fc178212f7c995
2 avril 2025
2 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2af9cfd6229a4e5872eb4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SDC [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96afc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
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