AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 novembre 2023 Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] se désistent de l’instance
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ERAMET HOLDING ALLIAGES, STAHLSCHMIDT ENGAGEMENT GmbH,immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Mönchengladbach sous le numéro HRB 11494
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ERAMET HOLDING ALLIAGES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562013995 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : STAHLSCHMIDT ENGAGEMENT GmbH,immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Mönchengladbach sous le numéro HRB 114
21/07/2026
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INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ
Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002
21/06/2026
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INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002
12/06/2026
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EOLE HOLDINGS, ROI INDUSTRIAL ENGINEERING GMBH Immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le 133113 HRB
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EOLE HOLDINGS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 117 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 29248503.90 EUR Numéro unique d'identification : 983687427 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ROI INDUSTRIAL ENGINEERING GMBH Immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le 133113 HRB Forme : Société à responsabi
24/04/2026
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INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002
12/04/2026
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PS élections pro
6581ee433ea7c8c1125210fd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N° MINUTE : 23/00208 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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