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69 078 résultats pour « instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 novembre 2023 Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] se désistent de l’instance

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ERAMET HOLDING ALLIAGES, STAHLSCHMIDT ENGAGEMENT GmbH,immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Mönchengladbach sous le numéro HRB 11494

SIREN 562013995Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ERAMET HOLDING ALLIAGES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562013995 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : STAHLSCHMIDT ENGAGEMENT GmbH,immatriculée au registre du commerce du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Mönchengladbach sous le numéro HRB 114

21/07/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002

12/06/2026

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Ventes et cessions

EOLE HOLDINGS, ROI INDUSTRIAL ENGINEERING GMBH Immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le 133113 HRB

SIREN 983687427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EOLE HOLDINGS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 117 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 29248503.90 EUR Numéro unique d'identification : 983687427 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ROI INDUSTRIAL ENGINEERING GMBH Immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le 133113 HRB Forme : Société à responsabi

24/04/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002

12/04/2026

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TJ

PS élections pro

6581ee433ea7c8c1125210fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIZ N° MINUTE : 23/00208 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à sa charge les frais et dépens de la présente instance, à défaut de convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf3638cf45b25ce3539

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 25 Janvier 2023 par Madame [M] [R] [S] à l’encontre de la SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE et de la SARL AMODIA PROMOTION ; Vu les conclusions de désistement d’instance

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu l'assignation délivrée le 19 Septembre 2023 par Monsieur [L] [D] ; Par conclusions notifiées par Maître [C] [U] et par la voie électronique le 11 Décembre 2023, Monsieur [L] [D] se désiste de l’instance

Source officielle
TJ

Service des référés

6595b456d8464dd181da06a7

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALEXARNO de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action et à la SARL [5] de ce qu’elle accepte expressément ledit désistement ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c11292316b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZSM N° MINUTE : 4/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6583398b3ea7c8c11298eb54

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparante C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 1er Décembre 2022 par la SARL GIRONDELLE à l’encontre de la SCI HFL LAFOND ; Vu les conclusions de désistement d’instance

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il emporte l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[1] Copie conforme délivrée le :19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

] Copie conforme délivrée le : 19-12-2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIL N° MINUTE : 23/00207 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c056c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2023, la société Paramour et Monsieur [R] [Z] ont déclaré se désister de l’instance engagée le 6 avril 2023 à l’encontre de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c05a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

assignation en référé en date du 05, 08, 09, 10 et 11 Août 2022 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [F], [G] [L] [F] déclarent, par des conclusions déposées à l’audience se désister de leur instance

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[F] [W] et Monsieur [C] [W] ; Par conclusions notifiées par Maître [Y] [T] et par la voie électronique le 26 Octobre 2023, Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] se désistent de l’instance

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TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 2] - [Localité 3] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3] se désiste de l’instance

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