LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI - #P0007 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

la présente juridiction, Vu les dernières conclusions échangées par la SARL Arriss le 10 décembre 2022 et celles communiquées en défense le 7 novembre 2022, Vu la clôture des débats prononcée le 7 février

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 13 février 2024 aux fins de production de cette pièce.

PARIS-IT ALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

: Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 Monsieur [E] [X] Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

SADA Rep/assistant : Me Laure BRACQUEMONT - #C2364 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

naissance 2] 1960 à [Localité 6] par [Y], [W], [M] [T], née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 5] (Seine-[Localité 7]), Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février

]-ITALIE Rep/assistant : Me Thomas CHEVALIER - #D1390 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février

[D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe

composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 12 février

composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 12 février

état, statuant par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 08 novembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 07 février

demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février

CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 NOUS, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

pas la rechute prescrite sur le certificat du 19 février 2025.

Ce nantissement provisoire a été dénoncé à Monsieur [I] [D] le 17 février 2025.

Le certificat médical initial établi le 05 février 2014 constatait une « contusion de l'épaule droite et de la hanche droite ».