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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65b4070c753f879640d60946
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Attendu qu’il s’agit d’une erreur matérielle manifeste qu’il convient de réparer Ordonne qu’il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed16d2980a82f59d990a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK NUMERO RG INITIAL : 23/9383 Requête en rectification
Source officielleChambre sociale
64c35c45f01612d969deff01
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il convient donc de procéder à la rectification. Les dépens seront laissés la charge du Trésor public.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 03177
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7b
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/00991 Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02070 Arrêt
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70da9d5adc26061e1a8
9 avril 2025
9 avril 2025
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 61A RG n° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IXJ Minute
Source officielleChambre 2/section 6
66a3e350c63cd64a75c3ced5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01630 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e394c63cd64a75c3d422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 24/01564 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPR JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c2db2cdc6046d472c70e0
6 mai 2026
6 mai 2026
manifeste, il est statué ainsi sans audience ; Disons que le reste étant inchangé ; Disons que les dépens suivrons les même sort que la précédente décision ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/ 03274
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f90e5cdc6046d4780aefe
6 mai 2026
6 mai 2026
manifeste, il est statué ainsi sans audience ; Disons que le reste étant inchangé ; Disons que les dépens suivrons les même sort que la précédente décision ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification
Source officielleRéférés
69e9b4e7cdc6046d4738784c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ROBOTIKS [Adresse 3] Non comparante Et DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] Disons que le greffier mentionnera cette rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/03747 Arrêt
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le jugement du 09 septembre 2025 portant le numéro de répertoire général 2025 0002821 ainsi qu'il suit : « Condamne la SAS LC DISTRIB aux entiers dépens de l'instance. » Dit que cette rectification sera
Source officielleChambre 2/section 2
67743e8aff1db94e0238b94d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------------ MINUTE N° 24/02050 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46U JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Source officielleChambre 2/section 3
67743eadff1db94e0238bb3e
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------------ MINUTE N° 24/812 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEA6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e38dc63cd64a75c3d318
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------------------ MINUTE N° 24/01561 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOH JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e392c63cd64a75c3d3bb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01549 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df1e
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 22 octobre 2021, M.
Source officiellePage 10 sur 1191