1 Délibération n° 2019-99 du 23 octobre 2019 portant modification du Guide du déclarant Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment

d'une activité privée lucrative émane d'un agent public occupant l'un des emplois mentionnés à l'article R. 124-29, l'autorité hiérarchique dont il relève saisit la Haute Autorité pour la transparence

de la vie publique, la disponibilité ne pouvait lui être refusée, en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code général de la fonction publique.

1 Délibération n° 2024-205 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Délibération n° 2023-214 du 26 septembre 2023 relative au téléservice Agora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code des relations entre le public

1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2020-258 du 22 décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Robert Herrmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

de la vie publique (HATVP) a renouvelé son agrément, et le préjudice d'image qui en résulte ; - le préjudice moral résultant du traitement abusif que lui a opposé le Premier ministre.

1 Délibération n° 2025-105 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Stanislas Guérini LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2021-41 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2024-22 du 13 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Chantal Jouanno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code de

1 Délibération n° 2025-270 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Rima Abdul-Malak LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2026-35 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2023-183 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-166 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Délibération n° 2022-392 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2023-78 du 7 mars 2023 relative au projet de mobilité professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-35 du 7 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi