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908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201430

Cassation

15 octobre 2015

X..., simplement parce qu'il n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai de prévu à l'article 908 du code de procédure civile, quand celui-ci invoquait la violation des articles 9, 102 et 106 du Traité

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Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

Les arguments communiqués par la société [1] quant au non-respect du délai prévu à l'article 911 sont inopérants relativement au non- respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

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Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799d0

Appel

23 août 2023

Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 13 juin 2023 Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 3-4

634e41bfdfc182adff7ad53a

Appel

17 octobre 2022

908 du code de procédure civile.

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Chambre 1-6

69f449d1cdc6046d472f11d7

Appel

30 avril 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 3-2

68e899eb60ca52a2831c01a2

Appel

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e0c

Appel

7 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 1-1

6979f6c0cdc6046d47f872aa

Appel

27 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 4-6

6520f5c1bb275d83183a3a77

Appel

6 octobre 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 Septembre 2023.

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Chambre 3-4

64f02d8edb41fad9698799d4

Appel

21 août 2023

CAFE DE LA GARE Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

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Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e2

Appel

28 août 2023

908 du code de procédure civile.

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Chambre 1-5

677cc534af5a7ad97917ac52

Appel

6 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

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Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d096

Appel

19 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 3-3

66fce3b78d6ea26f688da51d

Appel

1 octobre 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

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Chambre 1-7

665aba4e97d5920008107431

Appel

16 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

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Chambre 1-7

665aba5797d5920008107505

Appel

12 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.