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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1c06e12b8bd1e94a9c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officielleJCP
673ce1c16e12b8bd1e94aa08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience
Source officielleJCP
66c8cf9f01163291db992518
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [C], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992524
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [S], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db992542
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
Source officielleJCP
66c8cfdd01163291db992a08
1 février 2024
1 février 2024
[C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a52
11 avril 2024
11 avril 2024
[R] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
Source officielleJCP
66c8cfde01163291db992a5b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant Mme [P] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Z], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante Mme [N] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article
Source officielleJCP
66c8cfe601163291db992bce
11 avril 2024
11 avril 2024
[R] [B] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience
Source officielleJCP
67a114cd072c53c9d62b38d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [G] [T] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Source officielleJCP
67a114d1072c53c9d62b3950
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article
Source officielleJCP
67a114d2072c53c9d62b3979
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant comparant en personne Mme [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile
Source officielleJCP
67a114d6072c53c9d62b39d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [K] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L.16 et L.69 du livre des procédures fiscales sur le fondement de l'article 151 du code général des impôts au titre des années 2012 à 2014 sur les avoirs non déclarés détenus sur des comptes ouverts à
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620751
3 mars 1986
3 mars 1986
au regard du chiffre d'affaires que son entreprise pouvait normalement réaliser ; Sur les conclusions relatives à l'imposition des plus-values réalisées par Mme X... : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110416
4 juillet 2019
4 juillet 2019
151 septies A du code général des impôts, entraînant une exonération totale de plus-values ; qu'en effet, le dispositif prévu par l'article 151 septies A I n'était pas applicable à Mme I... puisqu'elle
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e76a
16 avril 1970
16 avril 1970
; ATTENDU QU'AU SENS DE L'ARTICLE 151 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LE JUGE D'INSTRUCTION NE PEUT DELIVRER COMMISSION ROGATOIRE QUE SUR PRESOMPTION D'UNE INFRACTION DETERMINEE, DEJA COMMISE OU EN COURS
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501e3
17 juin 1981
17 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE MLLE COPAVER X... Y...
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a691
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officiellePage 13 sur 10518