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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e161cdc6046d47c24284
8 avril 2026
supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Chambre 4-2
6a1a7964cdc6046d47753b84
29 mai 2026
des organes de la procédure collective ; Vu le soit transmis du 16 février 2026 demandant aux parties de justifier cette mise en cause dans un délai de 3 mois sous peine de radiation ; Vu l'absence
Chambre 3-1
6799c94dd742d0b11d26bead
28 janvier 2025
de trois mois ; Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Chambre 2-4
6864c3989b52144d0e71654d
1 juillet 2025
ce jour, Attendu qu'il n'a pas été donné suite à la demande de timbre fiscal ainsi que de la signification du jugement ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Chambre 3-4
65b0b9108d0ccf000877e41f
23 janvier 2024
de désignation de toute partie intimée ; Vu l'absence de diligence de l'appelant dans la présente instance, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance, PAR CES MOTIFS
Chambre 3-3
6973b242cdc6046d4772fc4e
22 janvier 2026
SECONDE MAIN PHONE - HEXAGONE MOBILE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause d'un mandataire ad'hoc de la société HOBBY ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
elle entendait intervenir volontairement à la procédure et cela à peine de radiation ; Qu'aucune réponse n'a été donnée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
6341138e58bc223e2e3f0874
7 octobre 2022
délais impartis, à l'injonction prescrivant la désignation d'un mandataire ad'hoc à la SARL AMJ SHOP, qui est radiée du RCS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
6341139058bc223e2e3f087d
la régularisation de la procédure par la désignation d'un mandataire ad'hoc de la société Ham Invest, et son appel en cause ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
6346590fc024d1adffef7478
11 octobre 2022
mois, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac
10 octobre 2025
l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SA PURE SUISSE LABORATOIRE; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Chambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de4b
2 octobre 2025
délais impartis, à l'injonction prescrivant le dépôt de conclusions au fond, par l'ordonnance 2024/M74 en date du 17 Avril 2024 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SARL MS MOTORS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
690301381e4ff47a82fad95b
24 octobre 2025
le 24 février 2024 ; Vu l'invitation faite aux parties le 29 juillet 2025 d'avoir à justifier de la mise en cause des organes de la procédure collective au plus tard le 6 octobre 2025; Vu l'absence
63c10501bf9fd47c90a13546
12 janvier 2023
l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Chambre 4-6
63c256560bfda47c90075e98
13 janvier 2023
LES MAISONS AVENIR TRADITION en liquidation judiciaire ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation
63b7cc696b63637c907b7852
5 janvier 2023
ordonnance sous peine de radiation, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
643a4261d83dbd04f5fb294d
14 avril 2023
l'injonction prescrivant de faire désigner un mandataire ad'hoc pour représenter la SAS GASTRONOMIE SERVICES AZUR dans la présente instance ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
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