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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
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3 août 2023
ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assistée de Charlotte
RETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f6546
4 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
Pôle 6 - Chambre 4
6162be8c99b588421c5e389d
2 octobre 2012
LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Rétention Administrative
6347ac3829ffd2adfff4f300
11 octobre 2022
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
64ae4afba1775905dba3bc0e
11 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
650d30ff71dfcd8318201207
6 septembre 2023
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
66235acaaec0e60008fe9971
18 avril 2024
661f66042313f20008a52635
16 avril 2024
6684eae4a0de54ff609f7dde
2 juillet 2024
660f94f4a40f8b0008cb73df
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier lors des débats et de Charlotte
6610e5e674ef9f00086f6544
653b593d502b828318c4e407
26 octobre 2023
65b3634b1d7564000872df4b
25 janvier 2024
Rétentions
64eedccfbb2c32d969d3540d
29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
Pôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
[V] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 21 février 2020 à 15h28 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebe
30 octobre 2013
.-59290 WASQUEHAL Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304345_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 14 novembre 2023 sous le n° 2304345, Mme B E, représentée par Me Charlotte Dézallé, demande
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
JLD
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2 avril 2025
Je travaille pour la société Charlet. J’ai commencé en mai 2024.
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