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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
69d73fa8cdc6046d479bc872
8 avril 2026
8 avril 2026
385, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'appel de [C] [Z], lequel emporte acquiescement à la décision déférée.
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8bccdc6046d4787b8ee
21 mai 2026
21 mai 2026
que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cfb516a47d1f8c9dd6fb60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [W] [H] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597b879c8a875bd46799
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Y] [V] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6642597d879c8a875bd467c4
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [J] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6642597d879c8a875bd467d0
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [B] [J] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f33c0f14416cdea7056
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Société [10] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65ca6f33c0f14416cdea7063
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [G] [J] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ca6f36c0f14416cdea7161
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [F] [B] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d68ddbf41d3f429391
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [B] [M] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f275fd93c2d1757f713d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f279fd93c2d1757f71ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f27afd93c2d1757f71fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’Etablissement public [Adresse 8] [Localité 11] [6] en vertu de l’article
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed3cdc6046d472e3690
30 avril 2026
30 avril 2026
[C] [S] déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure
Source officielleTARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 20 Janvier 2023 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 24 Juillet 2023, dans lequel la société [
Source officielleTARIFICATION
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
5 août 2024
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 20 février 2024, Vu le courrier enregistré au greffe le 04 juillet 2024, dans lequel Maître Rouanet, conseil de
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d3b7ca18b0008e5827a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de l' E.U.R.L.
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 17 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 14 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15bf
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 21 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa933b6868ad1f98373a
10 avril 2025
10 avril 2025
385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 15 sur 2633