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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6879da0215cca238af935d22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef715e8d5c08d4a262e5a8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0ea255bbe450008b2cd78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSS Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd81a3cdc6046d47049103

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fc2e7fcdc6046d47e40c46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c28cdc6046d474114ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

908 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant adressées le 17 Décembre 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06317fdd29c29651814

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

908 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant en date du 16 Juin 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ef225bbe450008b2cfa9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FJ Minute n° APPELANTE : Mme [Z]

Source officielle
CA

Chambre 3-4

670f581a4ad0d5ee7d7e5a08

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [E] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ef032e6a8e4f13ca61b4

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c431879b20f4eee56c04c9

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3c8f75782d5f06116c57

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f816400a9accd9695a421d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6711fa9d7603bf88a1884533

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6879d9fb15cca238af935cc0

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef715e8d5c08d4a262e59e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd815acdc6046d47048b86

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412f

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

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