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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b60e82cdc6046d47b5568a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BR ASSOCIES Représentant : Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d4859c4d65b70008725222

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier, greffier Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e07fde28ee420710f4f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le litige opposant [J] [U] à [B] [N], Vu la déclaration d'appel de [B] [N] reçue au greffe le 18 janvier 2023, Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 juin 2024, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bfee445a086e2bceda13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [L] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336c4cc9763289b725220

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

es qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARASCON Assigné en Intervention forcée le 10/05/2022 à personne habilitée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6864c3989b52144d0e71654d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [N] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant à Mme [H] [F] Intimée *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9108d0ccf000877e41f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MARSEILLE Appelants Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [T], Monsieur [N] [T] et Madame [R] [T] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 11 septembre 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

653b5965502b828318c4e47c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DÉCISION L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f86840d7e432441d85c054

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [R] Mme [T] [R] Intimés Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 octobre 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffb98cdc6046d478a832d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

plan da la SARL LA JOCONDE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à Société CAFE DU SUD Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898bf

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 Avril 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7T2

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e8cdc6046d47a67cd3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e5cdc6046d47b2ca76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624a7da68110eae5b68ff3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Elle est notifiée conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, par lettre simple, aux parties ainsi qu'à leur représentant.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae3cdc6046d478a2756

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae8cdc6046d478a284c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe018877831839960f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.

Source officielle

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