AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b60e82cdc6046d47b5568a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BR ASSOCIES Représentant : Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 4-7
65d4859c4d65b70008725222
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier, greffier Vu l'article
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 2-4
67061e07fde28ee420710f4f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le litige opposant [J] [U] à [B] [N], Vu la déclaration d'appel de [B] [N] reçue au greffe le 18 janvier 2023, Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 juin 2024, Vu l'article
Source officielleChambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [L] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu
Source officielleChambre 3-1
679336c4cc9763289b725220
23 janvier 2025
23 janvier 2025
es qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARASCON Assigné en Intervention forcée le 10/05/2022 à personne habilitée Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
6864c3989b52144d0e71654d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [N] Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant à Mme [H] [F] Intimée *** Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
65b0b9108d0ccf000877e41f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MARSEILLE Appelants Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [T], Monsieur [N] [T] et Madame [R] [T] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 11 septembre 2023, Vu l'article
Source officielle1re chambre de la famille
653b5965502b828318c4e47c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DÉCISION L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[V] [R] Mme [T] [R] Intimés Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 octobre 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 3-3
6a0ffb98cdc6046d478a832d
21 mai 2026
21 mai 2026
plan da la SARL LA JOCONDE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à Société CAFE DU SUD Intimée Vu l'article
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898bf
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 Avril 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7T2
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
22 mai 2026
801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Elle est notifiée conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, par lettre simple, aux parties ainsi qu'à leur représentant.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae3cdc6046d478a2756
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03939 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGAC du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae8cdc6046d478a284c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe018877831839960f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS du rôle des affaires en cours.
Source officiellePage 16 sur 2443