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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2122640_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119351_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102942_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de M. A représentant la maire de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300190_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France, en qualité de travailleur salarié au sein de l'entreprise Verde Balanina
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2357006-2526399
13 mai 2008
13 mai 2008
Les requérants Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants
Source officielle11ème chambre
DTA_2305388_20240213
13 février 2024
13 février 2024
France en qualité de travailleur salarié après avoir obtenu une autorisation de travail le 11 août 2022, afin d'occuper un emploi d'ouvrier d'entretien des espaces verts au sein de l'entreprise " Verde Balanina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC002987496
9 septembre 1998
9 septembre 1998
inline-block } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 29874/96 by Bahattin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC002832405
1 juillet 2014
1 juillet 2014
gain de cause, la Cour a déjà établi que le fait de figurer sur une liste d’attente ne confère aux personnes concernées aucun droit exigible ni ne met aucune obligation correspondante sur l’État (voir Balakin
Source officiellePCP JCP ACR référé
6712a70bd207776a5908203f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57ffd6229a4e58a5a5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Madame [U] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f09
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Société ORIGIN GROUP SAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Sybille BARATIN
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201155_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207400_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bineteau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108121_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102703_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124049_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolas, représentant la société Demathieu et Bard Bâtiment Île de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 48