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L], intimés, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ; Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

671894a8d8ceca1cd701917c

Appel

22 octobre 2024

ou de demandes incidentes de l'intimée, le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que, conformément à l'article

Source officielle

Chambre Commerciale

6a225a89cdc6046d4737d56e

Appel

4 juin 2026

que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d3a9d2c9d5768f5969cff9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’insance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65d3a9d3c9d5768f5969d0dc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

son recours visé en objet; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d3a9d5c9d5768f5969d129

T. Judiciaire

30 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

663e64c6d1b80eb743b14ac2

T. Judiciaire

23 avril 2024

CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

663e64c7d1b80eb743b14acb

T. Judiciaire

23 avril 2024

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

66425944879c8a875bd4675e

T. Judiciaire

23 avril 2024

désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [D] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597a879c8a875bd46790

T. Judiciaire

23 avril 2024

se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de S.A. [8] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: Agricole

6642597d879c8a875bd467c1

T. Judiciaire

30 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597d879c8a875bd467ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

6642597e879c8a875bd467d9

T. Judiciaire

30 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6642597e879c8a875bd467df

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

65ca6f33c0f14416cdea704c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

litige est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de Monsieur [S] [Y], qui emporte extinction de l’instance; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [S] [Y] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65ca6f35c0f14416cdea7110

T. Judiciaire

16 janvier 2024

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65ca6f36c0f14416cdea716d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [W] [D] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

65ca6f38c0f14416cdea7193

T. Judiciaire

16 janvier 2024

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [U] [F] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65ca6f38c0f14416cdea7197

T. Judiciaire

16 janvier 2024

son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [7] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65cbc0958ddbf41d3f427927

T. Judiciaire

16 janvier 2024

est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [B] en vertu de l’article

Source officielle

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