CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

94 résultats pour « Alix MERCERON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315239_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa fait obstacle à leur vie commune et entrave la vie privée et familiale de Mme D, qui n'est pas en mesure de vivre durablement en Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306077_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

décision par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche l'enfant D B, âgé de 20 mois, de le rejoindre en France alors que le père de ce jeune est en grande difficulté en Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301020_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme B C ressortissante guinéenne née le 30 juin 1988 à Conakry, alias B A née le 25 mai 1987 au Burundi, a déclarée être entrée irrégulièrement en France le 6 novembre 2022 accompagnée de ses cinq enfants

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308983_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme A H F, ressortissante guinéenne, né le 25 octobre 1992 à Divo (Côte d'Ivoire), alias Mme A C, née le 25 octobre 1991, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 21 avril 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308215_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il fait valoir que, par note diplomatique du 5 mai 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Alger de délivrer le visa sollicité ; suite à une erreur de plume du poste consulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209703_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B est retourné le 3 mars 2022 en Algérie où il a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Alger la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210659_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Si son épouse s'est effectivement rendue en Algérie durant l'été, c'est au prix de sacrifices financiers qu'elle ne peut plus se permettre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310172_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215582_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

(Algérie) a refusé de délivrer un visa à Mme B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme B, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, ressortissant guinéen, né à Conakry le 28 septembre 1999, alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210131_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216361_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311659_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Il s'est marié en Algérie le 6 octobre 2019. Les intéressés n'ont donc jamais vécu ensemble.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213000_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C alias A ne sont pas fondés. M. C alias A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991896

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315490_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

(Algérie) ont refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315244_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

légalité de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 26 juin 2023 du consulat général de France à Alger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210553_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B, de libérer sans délai le lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association France Horizon, qu'elle occupe au 1 allée

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →