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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa0
16 octobre 2024
MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN -
2ème Chambre civile
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I.
64116fe7f6c989fb02435272
24 août 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6013
6614da4128647600086a8f2f
8 avril 2024
ABSOLUTE EVENT 12 '[Localité 5]' [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6731 INTIMEE Nous, F.
63be634013ef607c90ab640e
27 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5923 INTIME Nous, G.
68f1d7507ffb526292dd6ee0
13 octobre 2025
TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.
68f1d7507ffb526292dd6ee2
R3-14 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6812 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.
68f1d7507ffb526292dd6ee4
LYSE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6811 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
ALJE - Madame [T] [F], associée de la SCI ALJE - Monsieur [K] [F] associé de la SCI ALJE - Madame [W] [X], gérante de la SCI ALJE Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du
Référés
69d8b9d2cdc6046d47bf20f7
2 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : SAS AH3 Défendeur(s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Jérémie
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 20068 APPELANTS Association ORNEODE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
6528df1caaebb88318fda461
11 octobre 2023
SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6377 Représentée par
1ère chambre sociale
696a6db5cdc6046d478c608a
15 janvier 2026
barreau de CAEN - N° du dossier 20250069 S.A.S. [2] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250069 APPELANTS C/ Monsieur [J] [X] Représenté par Me Jérémie
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
SMA [Adresse 7], [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie
6721da820fa562400eaa5a8b
23 octobre 2024
DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT (DI.PRO.BA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
67f0bdee2b128a2997685698
2 avril 2025
Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008DND L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Jérémie
6438f23fa942a604f5e933e4
13 avril 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 03 avril 2023 tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire
65b20b80c4cf860008dff3f5
21 août 2023
ALJE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN S.A. BNP PARIBAS Représentée par Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00015HL INTIMEES Nous, F.
65b20b7cc4cf860008dff3f3
SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6421 Représentée
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LX NORMANDIE, Société d’avocats inter-barreaux, Me Jérémie
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