Minne, président de chambre, - et les observations de Me Quèvremont, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quèvremont, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quèvremont, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quevremont, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quèvremont, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Quevremont une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quevremont renonce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Quèvremont, demande : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

A, se disant Issouf Bamba, représenté par Me Quèvremont, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Quevremont, représentant M. D C.

B, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé

à Me Quevremont de la somme de 1 000 euros.

B A, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Quèvremont, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Quevremont, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme A, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Quèvremont, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.