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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6136

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1100 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb28f1c3411ff34535abb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b79e4b5292aaa662fc7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0206 Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b83e4b5292aaa663094

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 24 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 22/10700 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2QE DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue en audience publique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66425a6d879c8a875bd47748

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Nous Monsieur Robin VIRGILE, juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de MadameAudrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172ce6d34da2cbdcd9eb3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329194_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d2cdc6046d471ff743

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREATIS [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE substituée par Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau de l

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542306866c0645cd2c35

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONE, substitué par Maître Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits de SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me HASCOET et Me HELAIN, avocat au barreau de ESSONNE-LILLE, substitué par

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 4] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ad

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Christian de Y..., demeurant Ferme des Jardins, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La SA FINANCO agissant poursuites et diligences de son représenant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407210_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

bulletins de salaires pour les mois d'avril 2019 à avril 2024, avoir travaillé 65 heures par mois du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021 puis à temps complet depuis le 1er février 2021 au sein de la société Halette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c55

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

MIZ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e50fde28ee42071129d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Fédération FEDERATION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE ET DES SERVICES CFE CGC prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité., représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e859e74459e0c7ed229c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b76e4b5292aaa662f79

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

D1545 et par Maître Nicolas LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

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