Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey

dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [P] [U], demeurant [Adresse 2] Chez M.

ENGIE GLOBAL MARKETS N° SIRET 437 982 937 [Adresse 6]; [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0113 et Me Audrey HINOUX de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, - les observations de Me Quinteau, représentant M.

L'article 528 dispose que le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n'ait commencé à courir, en vertu de la

LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice le 07 Octobre 2022 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL SELARL REYNAUD le 10 Janvier 2023; Attendu

3] Représentant : Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/17269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

d'appel, les conclusions de l'appelant doivent être déposées au greffe de la cour et notifiées simultanément à l'avocat de l'intimé dans le délai de trois mois à compter de la déclaration ; Attendu

Ce délai est prescrit à peine de caducité de la déclaration, relevée d'office par le président de la chambre ou le magistrat désigné par le premier président.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[J] ne conteste pas avoir omis de procéder à ces formalités qui sont prescrites à peine de caducité de la déclaration d'appel.

2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

d'appel ; Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Isabelle BARAT BAIER le 03 Janvier 2024 concernant [X] [Z] ; Attendu que Me Isabelle BARAT BAIER n'a pas répondu

2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

saisie, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.

exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet