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1 394 résultats pour « BARTHE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c91ac3f3eafe9fcf075fd3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRET C/ SCI ANGELI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075fed

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [T] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ad0f3eafe9fcf076007

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f98acdcd6adff75aaaf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[O] [C], [S] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6353889e513cb5adff9437d8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[C] [J] C/ S.A. [10] [12] TRESORERIE DE [Localité 11] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257070bfda47c90076177

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

JUSTITIA TOTAL DIRECT ENERGIE EDF SERVICE CLIENT INTRUM JUSTITIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

63c257080bfda47c90076188

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

EDF SERVICE CLIENT TRESORERIE [Localité 6] Commune D'[Localité 5] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849ba6687f7c904cbb53

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[M] [W] Mme [Y] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262492ba098318768523

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[S] [B] C/ Mme [P] [N] [G] NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc35a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COFIDIS C/ Mme [Y] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd30cbd20aa057d9f383d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[X] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e2d83dbd04f5fb2b4f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SEFIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me TROADEC RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

627f48f1551627057d32e138

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[I] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : [10] Mme [G] [W] épouse [V] [11

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c183c9498318209e4d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[M] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a98c1cdc6046d4792316a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident SCI RIVA NOVA prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Benjamin BARTHE

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[C] [L] Mme [K] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585c4ad0d5ee7d7e5d82

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [R] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52737

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

(SGC) DE [Localité 8] [15] S.A. [19] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fad7ca18b0008e583a3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [N] Mme [A] [M] épouse [N] C/ Mme [H] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle

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