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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd3
8 juillet 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRET C/ SCI ANGELI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
62c91ac7f3eafe9fcf075fed
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [T] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
62c91ad0f3eafe9fcf076007
EURO PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
[O] [C], [S] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Chambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
[C] [J] C/ S.A. [10] [12] TRESORERIE DE [Localité 11] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
63c257070bfda47c90076177
13 janvier 2023
JUSTITIA TOTAL DIRECT ENERGIE EDF SERVICE CLIENT INTRUM JUSTITIA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
63c257080bfda47c90076188
EDF SERVICE CLIENT TRESORERIE [Localité 6] Commune D'[Localité 5] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
63cf849ba6687f7c904cbb53
20 janvier 2023
[M] [W] Mme [Y] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
652e262492ba098318768523
13 octobre 2023
[S] [B] C/ Mme [P] [N] [G] NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
64a9000603029105dbedc35a
7 juillet 2023
COFIDIS C/ Mme [Y] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
626cd30cbd20aa057d9f383d
29 avril 2022
[X] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ RÉPUBLIQUE
643a42e2d83dbd04f5fb2b4f
14 avril 2023
SEFIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me TROADEC RÉPUBLIQUE
627f48f1551627057d32e138
13 mai 2022
[I] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : [10] Mme [G] [W] épouse [V] [11
653ca6c183c9498318209e4d
27 octobre 2023
[M] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE
Chambre 3-1
696a98c1cdc6046d4792316a
15 janvier 2026
ROGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident SCI RIVA NOVA prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Benjamin BARTHE
670f585a4ad0d5ee7d7e5d66
15 octobre 2024
[C] [L] Mme [K] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
670f585c4ad0d5ee7d7e5d82
[M] [R] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
661f660d2313f20008a5275d
(SGC) DE [Localité 8] [15] S.A. [19] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
65a23fad7ca18b0008e583a3
12 janvier 2024
[W] [N] Mme [A] [M] épouse [N] C/ Mme [H] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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