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A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/123 du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400916_20240313

Administratif

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402240_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 juin 2024 et un mémoire du 25 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2024

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402366_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2024/44 du 29 mai 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304733_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le n° 2304733, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°ASI/84/2023/129 du 8 décembre 2023 par lequel la

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b30e022f025c562a98891f

Appel

6 août 2024

[F] [H], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6710aa5ebe64d7e51024506c

Appel

16 octobre 2024

l'assistance de [X] M. interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB

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Reconduites à la frontière

DTA_2302814_20230920

Administratif

20 septembre 2023

E B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2023/61 du 10 juillet 2023, notifié le 19 juillet 2023,

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Reconduites à la frontière

DTA_2302345_20230802

Administratif

2 août 2023

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2403094_20240809

Administratif

9 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2402243_20240724

Administratif

24 juillet 2024

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 84/2024/50 du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402256_20240724

Administratif

24 juillet 2024

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/407P du 11 juin 2024, par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304766_20240117

Administratif

17 janvier 2024

- les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

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Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [Q], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402483_20240712

Administratif

12 juillet 2024

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Reconduites à la frontière

DTA_2300483_20230213

Administratif

13 février 2023

A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

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Reconduites à la frontière

DTA_2501546_20250422

Administratif

22 avril 2025

A, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M.

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