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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101010_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Matteaccioli, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105607_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101540_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Février, représentant la commune d'Escalquens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005835_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006133_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. La rapporteure, L. D Le président, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A. A Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002085_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107538_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106319_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106172_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102070_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le rapporteur, A. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103704_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Hudrisier, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103654_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président-rapporteur, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Lecarpentier, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004479_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1905548_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Lucas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907158_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106497_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juin 2020, M. C a acquis un véhicule électrique de modèle DS 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100733_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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