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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782058121050008662dbb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans le délibéré de la Cour,composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63c79ba7da31367c908eb767

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63c79ba8da31367c908eb76f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790db053208318995b07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d613ef607c90ab66e0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782118121050008662dc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310907_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A D, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee019

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Gisèle MBOLLO , greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ffa62f5393e2eb44a15

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ffa62f5393e2eb44a19

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63465957c024d1adffef75ea

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6ad

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790bb053208318995b01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790cb053208318995b03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b546fcc9018405dfcaadb6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782ab8121050008662dfb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd6f8d0ccf000877e616

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO

Source officielle

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