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128 résultats pour « Ortega Sanpedro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301051_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, Mme A B, représentée par Me Ortego

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302125_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A C, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66baf731f34129bfe1fee694

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[U] SE DISANT [B] [R] alias [E] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

668e256efcf93851fdd647fb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA VIENNE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601316_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302652_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D Alias B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501021_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Ortego-Sampedro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300605_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme E ; -et les observations de Me Ortego Sanpedro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503035_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro pour Mme C....

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600187_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01939_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300645_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

- et les observations de Me Ortego Sanpedro, substituant Me Mandile, représentant M.A qui maintient les conclusions et moyens développés dans ses écritures en faisant valoir qu'il a été interpellé alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302120_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 25 août 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Ortego Sampedro substituant Me Sanchez Rodriguez.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

E..., représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ortego Sampedro, Me Pather et Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302379_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2407205_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302742_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01071_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500418_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Pauziès, juge des référés ; - les observations de Me Ortego-Sampedro, substituant Me Pather, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Source officielle

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