CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301051_20230421
21 avril 2023
requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, Mme A B, représentée par Me Ortego
ORTA_2302125_20230816
16 août 2023
A C, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Chambre des étrangers-JLD
66baf731f34129bfe1fee694
11 août 2024
[U] SE DISANT [B] [R] alias [E] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO
668e256efcf93851fdd647fb
9 juillet 2024
SAMPEDRO, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE LA VIENNE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire,
DTA_2601316_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2302652_20231018
18 octobre 2023
D Alias B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501021_20250425
25 avril 2025
B, représenté par Me Ortego-Sampedro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300605_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme E ; -et les observations de Me Ortego Sanpedro
DTA_2503035_20251024
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro pour Mme C....
Eloignement 72 heures
DTA_2600187_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur
Juge des référés
ORCA_24BX01939_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du
DTA_2300645_20230531
- et les observations de Me Ortego Sanpedro, substituant Me Mandile, représentant M.A qui maintient les conclusions et moyens développés dans ses écritures en faisant valoir qu'il a été interpellé alors
DTA_2302120_20230825
25 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 août 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Ortego Sampedro substituant Me Sanchez Rodriguez.
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente
CHAMBRE 2
DTA_2303202_20260428
28 avril 2026
E..., représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ortego Sampedro, Me Pather et Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2302379_20230920
20 septembre 2023
B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.
JU 5ème chambre
DTA_2407205_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’
ORTA_2302742_20231027
27 octobre 2023
C B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01071_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril
DTA_2500418_20250227
27 février 2025
Pauziès, juge des référés ; - les observations de Me Ortego-Sampedro, substituant Me Pather, pour M. B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.
Page 3 sur 7