Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309904
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Martin Laprade, Richard, Stefanini et de la Verpillière ne siègent pas dans la présente formation de jugement ; que, par suite, les demandes de récusation présentées par E sont sans objet ; D E C I D E
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390147
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Ces organes siègent en formation restreinte aux enseignants. / Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DANS LES AFFAIRES Lustig-Prean et Becketc/Royaume-Uni et Smith et Grady c
ECLI:CEDH:003-68905-69373
18 mai 1999
18 mai 1999
Composition de la Cour L'affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président Nicolas
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2778003-3050274
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68972-69440
8 mars 2000
8 mars 2000
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68918-69386
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président Georg Ress (Allemand
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-512064-513454
13 mars 2002
13 mars 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68891-69359
2 juin 1999
2 juin 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-659610-665612
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), President , Ireneu Cabral Barreto (Portugais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68886-69354
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Marc Fischbach (Luxembourgeois), président , Christos
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68904-69372
7 octobre 1999
7 octobre 1999
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Marc Fischbach (Luxembourgeois), président , Benedetto Conforti (Italien), Giovanni Bonello
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68900-69368
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Loukis
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68960-69428
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850989-871912
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-577866-581118
27 juin 2002
27 juin 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président, Giovanni Bonello (Maltais), Peer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-777136-793211
17 juin 2003
17 juin 2003
Composition de la Cour L'affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Karel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68859-69327
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Elle sera examinée par ladite formation de la Cour, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse, président ), Elisabeth Palm (Suédoise, vice-présidente ), Luigi Ferrari Bravo
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
HAMBRE SUR LA RECEVABILITE ET LE FOND DANS LES AFFAIRES BRANDc/PAYS-BAS ET MORSINK c
ECLI:CEDH:003-855660-877054
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote)
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-895827-920607
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68887-69355
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président, Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol
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